Alessandro Bini S.r.l. – Via dell’Artigianato 30 – Fraz. Cerbaia 50025 Montespertoli (FI) | Code fiscal/Registre du commerce/TVA n° 05539230481 s’engage à rendre son site Internet accessible, conformément à la loi n° 4 du 9 janvier 2004, au décret législatif 82/2022 et à la directive (UE) 2019/882 (Acte européen sur l’accessibilité). La présente déclaration vise à clarifier l’état de conformité du site https://www.alessandrobini.com/fr/
Le site Web n’est actuellement pas conforme aux exigences en matière d’accessibilité numérique prévues par la norme UNI CEI EN 301549.
Cependant, en vertu des dispositions combinées de la Directive (UE) 2019/882 (articles 1, 2 et 15), du Décret législatif 82/2022 (article 3, paragraphe 2), de la Circulaire AGID n° 3/2022 et des lignes directrices européennes, le site web n’est pas soumis à l’obligation de mise en conformité pour les raisons suivantes :
Par conséquent, à l’heure actuelle, il ne relève pas de l’obligation immédiate de se conformer aux exigences d’accessibilité prévues par la loi.
En cas de futures modifications structurelles, de refonte ou de mises à jour technologiques significatives, la mise en conformité du site avec les exigences en matière d’accessibilité sera évaluée et planifiée conformément aux lignes directrices et délais prévus par la réglementation en vigueur.
La présente déclaration a été rédigée le 10/07/2025. L’évaluation a été réalisée par auto-évaluation directement par le fournisseur ; (voir l’article 3, paragraphe 1, de la décision d’exécution (UE) 2018/1523 de la Commission).
Pour signalements ou demandes concernant l’accessibilité du site, vous pouvez écrire à :
mail: [email protected]
pec: [email protected]
Responsable des signalements : Alessandro Bini
Veuillez indiquer dans l’objet de la communication : Accessibilité du site
En cas de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse dans un délai de trente jours à la notification ou à la demande, l’intéressé peut adresser un signalement à l’AgID par courrier électronique certifié (PEC) à l’adresse suivante : [email protected]
Veuillez consulter le lien suivant du site AgID pour des informations supplémentaires et mises à jour : https://www.agid.gov.it/it/design-servizi/accessibilita/linee-guida-accessibilita-privati
Directive (UE) 2019/882 – Loi européenne sur l’accessibilité
Décret législatif 82/2022 – Mise en œuvre de la directive en Italie
Circulaire AGID n° 3/2022
UNI CEI EN 301549 – Exigences techniques en matière d’accessibilité
FAQ et documents d’appui de la Commission européenne
Via dell’Artigianato, 28 – Montespertoli
Firenze – ITALIA
Alessandro Bini S.r.l. – AB Tessuti dal Mondo S.r.l.
Opération / projet cofinancé / financé par le POR FESR Toscana 2014-2020
“Obligations de divulgation pour les subventions publiques : les aides d’État et les aides de minimis reçues par notre société sont inscrites au registre national des aides d’État conformément à l’art. 52 de la loi 234/2012 “.
Les aides d’État suivantes ont également été reçues : Crédit d’assainissement (Art.125 D.L. 34/2020) ; Crédit d’impôt pour l’achat de biens instrumentaux (article 1, paragraphes 184-197 de la loi 160 du 27/12/2019);
Crédit d’impôt pour la recherche et le développement – Projet “green” (article 1, paragraphes 198 à 209, loi 160/2019 modifiée et complétée par l’article 1, paragraphe 1064, lettre de a) à h) de la loi 178/2020)
Crédit d’impôt sur les stocks finaux dans le secteur du textile, de la mode et des accessoires (article 48-bis du décret législatif du 19 mai 2020, n° 24, tel que modifié par l’article 8 du décret législatif du 25 mai 2021 n° 73).
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